Décision n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.

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