JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.