Article 1
Dans les décisions n° 2008-563 du 24 juin 2008 et n° 2011-351 du 17 mai 2011 susvisées, le nom du service Radio Accords est remplacé par le nom : « RCF Accords Poitou ».
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JORF n°0039 du 15 février 2013
Article 1
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Version 1
Dans les décisions n° 2008-563 du 24 juin 2008 et n° 2011-351 du 17 mai 2011 susvisées, le nom du service Radio Accords est remplacé par le nom : « RCF Accords Poitou ».