JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2013.