Décision n°2012-PA-29 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

La SARL MVBS est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL MVBS

Résumé. La SARL MVBS a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL MVBS est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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