Décision n°2012-PA-23 du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'association Radio Vieille Eglise

Résumé. L'association Radio Vieille Eglise est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.

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