Décision n°2012-PA-22 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association pour la communication dans la vallée de la Seine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour son service, conformément à une convention.

L'association pour la communication dans la vallée de la Seine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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