Décision n°2012-PA-19 du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Animation et culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. L'association Animation et culture de Carlepont est informée que la décision concernant l'utilisation des fréquences radio sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Animation et culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.

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