Décision n°2012-PA-17 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Notre-Dame

Résumé. L'association Radio Notre-Dame obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, selon une convention et des annexes spécifiques.

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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