Décision n°2012-PA-16 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'APPEL

Résumé. L'association APPEL a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa station, comme prévu dans un accord.

L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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