Décision n°2012-PA-13 du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.

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Résumé. La décision notifie à l'association Fédération des associations berbères qu'elle doit publier la décision au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.

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