JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.