Décision n°2012-PA-11 du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à l'ASCSEP

Résumé. L'association ASCSEP est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et la publication au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.

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