Décision n°2012-PA-10 du 8 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association AIDA GFA Graf'Hit est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit publier cette information.

La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.

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