Décision n°2012-PA-09 du 8 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence protestante et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Fréquence protestante

Résumé. L'association Fréquence protestante est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence protestante et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance