JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.