Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information et de conformité pour une autorisation radio
Résumé. L'association Média 78 doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques de son émetteur radio et peut être contrôlée pour s'assurer qu'elle respecte les règles.
La présente décision sera notifiée à l'association Média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.