Décision n° 2012-PA-06 du 8 février 2012

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligations d'information et de conformité pour une autorisation radio

Résumé. L'association Média 78 doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des détails techniques de son émetteur radio et peut être contrôlée pour s'assurer qu'elle respecte les règles.

La présente décision sera notifiée à l'association Média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.

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