Décision n° 2012-PA-06 du 8 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Média 78 est autorisée à utiliser la fréquencementionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Média 78

Résumé. L'association Média 78 a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, comme prévu dans un accord.

L'association Média 78 est autorisée à utiliser la fréquencementionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance