JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 2

Article 2

L'association Média 78 est autorisée à utiliser la fréquencementionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Média 78 est autorisée à utiliser la fréquencementionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.