Décision n° 2012-PA-05 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'AFAC

Résumé. L'association AFAC obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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