Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations techniques à l'autorité compétente
Résumé. L'association Inter-AS doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations et leurs performances.
La présente décision sera notifiée à l'association Inter-AS et publiée au Journal officiel de la République française.