Décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012

Article 2

L'association Radio Aligre FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Radio Aligre FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.