JORF n°0034 du 9 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-648 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-648 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2012.