Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de cautionnement pour un régisseur
Résumé. Un régisseur n'a pas besoin de fournir une garantie financière pour son poste.
Le régisseur n'est pas astreint à constituer un cautionnement conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.