Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société coopérative de production SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de l'autorisation pour SCOP RVM

Résumé. La décision notifie la société SCOP RVM et publie l'autorisation d'utilisation des fréquences dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative de production SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance