JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée, complétée par la décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée, complétée par la décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.