JORF n°0148 du 27 juin 2012

Article 2

Article 2

L'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.