L'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2012-NA-04 du 23 avril 2012
Article 2
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L'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.