Décision n°2012-NA-04 du 23 avril 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.