JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole et publiée au Journal officiel de la République française.