JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-20 du 5 février 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-20 du 5 février 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.