Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 du conseil autorisant l'association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM ;

Vu la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 du conseil autorisant l'association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2012 par laquelle l'association Agora FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Décide :

Fait à Marseille, le 30 mars 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau