JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 susvisée, le nom du service « Sun FM » est remplacé par : « Sun 101.5 ».


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Version 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 susvisée, le nom du service « Sun FM » est remplacé par : « Sun 101.5 ».