Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-927 du 22 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0225 du 27 septembre 2012
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2008-927 du 22 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :