JORF n°0161 du 12 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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L'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.