Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'autorisation pour la radio RVA
Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-759 du 11 septembre 2007 et n° 2008-808 du 9 septembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.