Décision n°2012-CF-39 du 20 février 2012

Article 1

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Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-759 du 11 septembre 2007 et n° 2008-808 du 9 septembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RVA

Résumé. Un service de radio appelé RVA obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-759 du 11 septembre 2007 et n° 2008-808 du 9 septembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.

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