Décision n°2012-CF-36 du 20 février 2012

Article 2

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.