L'association AS Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2012-CF-35 du 20 février 2012
Article 2
Historique des versions
L'association AS Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.