Décision n°2012-CF-35 du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association AS Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association AS Com Promotion a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, Magic la radio.

L'association AS Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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