Décision n°2012-CF-33 du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association SCAMA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association SCAMA

Résumé. L'association SCAMA a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, comme prévu dans un accord.

L'association SCAMA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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