Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision concernant l'utilisation des fréquences radio
Résumé. L'association Saint-Joseph doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation des fréquences radio et publier la décision dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.