L'association RCF 63 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2012-CF-31 du 20 février 2012
Article 2
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L'association RCF 63 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.