Décision n°2012-CF-26 du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Haute-Loire

Résumé. L'association Radio Haute-Loire obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, conformément à une convention.

L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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