Décision n°2012-CF-23 du 20 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision d'autorisation radio

Résumé. La décision officialise l'autorisation pour l'association Médias Beaubreuil d'utiliser une fréquence radio et ordonne sa publication.

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance