Décision n°2012-CF-22 du 20 février 2012

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.