Décision n°2012-CF-22 du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

L'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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