Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Les Portes de l'Auvergne doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les détails techniques de leur utilisation d'une fréquence radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.