Décision n°2012-CF-20 du 20 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligations d'information pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Les Portes de l'Auvergne doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les détails techniques de leur utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

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