Décision n°2012-CF-18 du 20 février 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de Radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de Radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.