Décision n°2012-CF-17 du 20 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. La décision autorise une association à utiliser une fréquence radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

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