JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram' FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram' FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.