JORF n°0102 du 29 avril 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.