L'autorisation accordée par la décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
Décision n°2012-CF-14 du 20 février 2012
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.